Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en décors)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en décors)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé.