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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon »)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1557 du 15 novembre 2011
Art. Annexe