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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de peintre en décors)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de peintre en décors)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2012
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe