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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de peintre en décors)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de peintre en décors)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe