Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de peintre en décors)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe