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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de peintre en décors)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de peintre en décors)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2017
Art. 1, Art. 2