Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine)
Le directeur général de l'Agence de biomédecine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.