Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)
Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexes I et II sont définies par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.