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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)


En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 21,74 % de femmes et 78,26 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :


GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

1

1

Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

1

1


Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants.