Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/06/2018 au 20/03/2020 (Arrêté du 18 juin 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)

Il est institué auprès du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régi par le décret du 10 janvier 2002 susvisé.