Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.