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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-497 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-497 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-515 du 10 avril 2017
Art. 3