Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-496 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014
Art. 10