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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole pêche)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole pêche)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Gazole pêche : caractéristiques, unités de mesure, spécifications, méthodes d'essais., Art. Annexe I