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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »)

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Une régie de recettes peut être créée selon les dispositions du décret du 20 juillet 1992 susvisé.