Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 juillet 2017
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII