Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 août 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 août 2014
Art. 2