Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM))
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014
Art. 6