Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Grenoble (38))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Grenoble (38))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMOI Grenoble ", sis 11, rue Elie-Vernet-38000 Grenoble.