Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2018 portant création d'une maison de justice et du droit de Rillieux-la-Pape et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2018 portant création d'une maison de justice et du droit de Rillieux-la-Pape et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)
Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.