Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2018 relatif à la suppression de l'obligation d'utiliser une capsule représentative de droits pour les livraisons de vins en bouteille ou récipients de trois litres au plus)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 54-0 U