Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
Sct. CHAPITRE 12 : L'HABILITATION DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE , Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 19, Art. 20