Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS D'EXPLOITATION, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'AIR, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE IV : CONDITIONS DE RECEPTION ET DE STOCKAGE, Sct. SECTION 1 : CONDITIONS DE RECEPTION ET DE STOCKAGE DES CADAVRES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. SECTION 2 : CONDITIONS DE STOCKAGE ET GESTION DES PRODUITS DANGEREUX, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE V : PREVENTION DES RISQUES, Art. 17, Sct. CHAPITRE VI : PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'EAU, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE VII : GESTION DES CENDRES, Art. 22, Sct. CHAPITRE VIII : SURVEILLANCE DES REJETS ET DE L'IMPACT DANS L'ENVIRONNEMENT, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE IX : CESSATION D'ACTIVITE ET INSTALLATIONS EXISTANTES, Art. 26, Art. 27, Art. 29, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II