Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-492 du 15 juin 2018 relatif aux droits des ayants cause des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiaires d'une rente viagère d'invalidité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R914-118