Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 octobre 2014
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Composition, Sct. 1. Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. 2. Désignation des représentants des personnels
, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. 3. Désignation des membres représentant l'administration
, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Attributions, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Fonctionnement, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29