Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la protection des données au sein du ministère des armées et modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la protection des données au sein du ministère des armées et modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.