Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la protection des données au sein du ministère des armées et modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011
Art. 3