Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la protection des données au sein du ministère des armées et modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la protection des données au sein du ministère des armées et modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques)
Le directeur des affaires juridiques exerce la fonction de délégué à la protection des données, au sens du règlement du 27 avril 2016 susvisé.