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Article L131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les cotisations et contributions sociales dues sur les avantages de retraite et d'invalidité, les indemnités journalières, les allocations de chômage et de préretraite et les autres revenus mentionnés à l'article L. 131-2 et à l'article L. 136-1-2 sont, sous réserve du II bis de l'article L. 136-5, précomptées au moment du versement de ces avantages, indemnités, allocations ou revenus par l'organisme débiteur de ces revenus.