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Article 5.3.3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 5.3.3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime exerce les attributions suivantes :

― participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et paramaritime ;

― organisation de l'éducation professionnelle maritime, tutelle pédagogique des divers établissements scolaires, organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement ;

― participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives aux titres de navigation maritime, à l'emploi et au travail maritimes, à la profession de marin, à l'identification et aux documents professionnels des gens de mer, au régime disciplinaire et pénal aux conditions de travail, de vie et de bien-être à bord des navires, au rapatriement des gens de mer, à l'inspection de la formation professionnelle, à l'inspection de l'apprentissage maritime, au contrôle des effectifs à bord des navires aux conditions sociales de l'Etat d'accueil, à la santé au travail des gens de mer, à l'aptitude physique à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes ;

- suivi des relations avec l'Organisation internationale du travail et participation aux travaux des instances européennes et internationales compétentes dans ses domaines d'attribution ;

― préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale des marins, à l'exception des allocations familiales ;

― définition du champ d'affiliation des marins pour les différents registres du pavillon français et établissement des règles de coordination avec les autres régimes français et étrangers ;

― tutelle de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

- tutelle de l'Ecole nationale supérieure maritime.

Elle comprend :

― le bureau de la formation et de l'emploi maritimes ;

― le bureau des établissements d'enseignement maritime ;

―le bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes ;

― le bureau de la sécurité sociale des marins.