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Article 5.3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 5.3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


Outre la délégation à la mer et au littoral, la direction des affaires maritimes comprend :


― la sous-direction de la sécurité maritime ;


― la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime ;


― la sous-direction des activités maritimes ;


― la sous-direction des systèmes d'information maritimes ;


― la mission de la flotte de commerce ;


― la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques.


En outre, lui est rattaché le service de santé des gens de mer.