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Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil)

Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil)


Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Les sections 1 et 4 du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, et des sections 1 et 4 du présent arrêté en Nouvelle-Calédonie, les références au règlement (CE) n° 216/2008, au règlement (UE) n° 1178/2011 et au règlement (UE) n° 965/2012 susvisés, sont remplacées par les références aux règles en vigueur en métropole en vertu de ces règlements.