Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2017 Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2017
Art. 1, Art. 2