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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel)


Le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.