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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2017
Art. 2