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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées)


A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 3-1