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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2017 Pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2017 Pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017)

L'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi susvisée est conduite dans les quatre régions suivantes :

- Auvergne Rhône Alpes ;

- Hauts-de-France ;

- Nouvelle Aquitaine ;

- Occitanie.