Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères)
Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 2 août 1985 susvisé sont fixés comme suit :