Article L169-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article L169-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Pour la mise en œuvre des articles L. 169-2 à L. 169-8 et de l'article L. 169-10, la Caisse nationale de l'assurance maladie assure un rôle de coordination des régimes obligatoires d'assurance maladie.