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Article L171-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L171-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Des règles de coordination sont applicables aux travailleurs qui passent d'une organisation spéciale de sécurité sociale de celle applicable aux travailleurs indépendants ou de celle applicable aux autres assurés du régime général à l'autre, ainsi qu'aux travailleurs exerçant simultanément une activité relevant d'une de ces organisations. Ces règles sont fixées par décret.