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Article 55 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social)

Article 55 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale

Art. L331-7

II. - (abrogé)

III. - A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L122-26