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Article L5523-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5523-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 5212-6, les mots : “ou de façon forfaitaire lorsque ces travailleurs indépendants relèvent des dispositions de l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale” sont supprimés.