Article undefined AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères)
Article undefined AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères)
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 2 août 1985 susvisé sont fixés comme suit: Premier taux: 111,10 F; Deuxième taux: 143,80 F; Troisième taux: 289,90 F; Quatrième taux: 603,80 F.