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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 1995
Art. null