Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.