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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne)


La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;


b) Représentants du personnel :
5 membres titulaires ;
5 membres suppléants ;
c) Les médecins de prévention, le conseiller de prévention et l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.