Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme)
Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.