Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/05/1990 au 08/09/2011 (Arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme)

Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.