Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/05/1990 au 08/09/2011 (Arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme)

Le comité technique paritaire central visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit :

a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé ;

b) Représentants des personnels : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés, conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, par les organisations syndicales regardées comme représentatives des personnels en fonctions dans l'établissement.