Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/06/2018 (Arrêté du 31 mai 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies)

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile et le code des transports.